ARTICLE 1 – COMMANDE
1.1 Toute commande implique de plein droit l’entière acceptation des présentes conditions de vente. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des ajouts contraires du client sur les bons de commande, et ce quel que soit le moment où elles auraient pu être portées à la connaissance de 2L2M – N5 GALERIE.
1.2 La validation de toute commande en ligne suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.
1.3 Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, d’en vérifier le détail et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes. 2L2M – N5 GALERIE s’engage à envoyer au client un courrier électronique confirmant l’ensemble des éléments de la commande, avant l’expédition de celle-ci. Le client est donc tenu de fournir une adresse e-mail valide lors de son inscription.
1.4 Par l’envoi du bon de commande électronique, le client passe commande ferme et définitive. Toute modification devra faire l’objet d’une nouvelle commande de la part du client.
1.5 2L2M – N5 GALERIE, et ses représentants, ne sauraient être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’une commande en cas de force majeure ou de cause étrangère. Si, dans l’exécution des obligations lui incombant, la responsabilité de 2L2M – N5 GALERIE est engagée, le client ne pourra prétendre qu’à des dommages et intérêts qui ne pourront excéder le montant total versé par le client en règlement de la commande en cause.
ARTICLE 2 – PRIX
2.1 Les prix indiqués en euros sont toutes taxes comprises avec les frais de port.
2.2 En cas de demande de livraison à l’étranger, des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de 2L2M – N5 GALERIE et relèvent de l’entière responsabilité de l’acheteur.
2.3 2L2M – N5 GALERIE peut revoir ses prix à tout moment, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
ARTICLE 3 – PAIEMENT
3.1 Le règlement de la commande passée à 2L2M – N5 GALERIE se fait par virement bancaire, carte bancaire. Les cartes de paiement acceptées sont les cartes CB, MasterCard et Visa. Les données enregistrées par le système de paiement Helloasso* et /ou le service de paiement fourni par la banque constituent la preuve des transactions financières.
3.2 Le paiement est sécurisé par le système mis en place sur le site de Helloasso*. Toutes les informations bancaires pour traiter ce paiement sont totalement sécurisées. Grâce au cryptage SSL de vos données bancaires, vous êtes assurés de la fiabilité de vos transactions sur Helloasso.
*Helloasso est une entreprise sociale et solidaire au service de plus de 100 000 associations françaises, convaincue de longue date qu’elles sont le ciment d’une société harmonieuse. Les contributions volontaires que laissent les internautes sont l’unique source de revenus pour le fonctionnement de Helloasso. Cette contribution au fonctionnement de Helloasso, modifiable et facultative, est proposée à l’internaute avant la validation de votre paiement. Merci pour votre soutien !
ARTICLE 4 – LIVRAISON
4.1 Les produits commandés sont expédiés du mercredi au vendredi. Les délais de livraison figurant dans le bon de commande de 2L2M – N5 GALERIE ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne sauraient donner au client le droit d’annuler la commande, de la refuser ou de demander des dommages et intérêts.
4.2 2L2M – N5 GALERIE, et ses représentants, ne pourront être tenue pour responsables des conséquences dues à un retard d’acheminement.
ARTICLE 5 – CLIENT
La personne qui procède à l’achat en ligne sur le site http://www.n5galeriemontpellier.com déclare être majeure au sens légal du pays dans lequel il réside, et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Lors de l’enregistrement de ses données personnelles lors de la validation de la commande ou de la création de son compte, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, 2L2M – N5 GALERIE, et ses représentants, ne sauraient être tenue responsable de l’éventuelle non livraison du produit.
ARTICLE 6 – CONFORMITÉ
6.1 2L2M – N5 GALERIE s’engage à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande. La demande doit être effectuée dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison par e-mail à : n5galeriemontpellier@gmail.com.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés à 2L2M – N5 GALERIE dans l’état dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d’origine, dans un délai de 7 jours ouvrés suivant l’envoi de cet e-mail.
6.3 Les frais d’envoi seront remboursés, sur la base du tarif facturé, ainsi que les frais de retour déboursés, si le retour est justifié par un défaut de qualité ou de non conformité à la commande.
6.4 Les œuvres sont vendues telles que représentées sur le site http://www.n5galeriemontpellier.com, 2L2M – N5 GALERIE et ses représentants ne peuvent être tenue responsable des différences minimes pouvant exister entre l’image affichée sur le site et la réalité du produit.
ARTICLE 7 – SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition par e-mail (n5galeriemontpellier@gmail.com), téléphone (09 81 05 39 75) du mercredi au vendredi, de 11h à 12h et de 14h à 17H ou à la N5 Galerie (5 rue Sainte Anne, 34000 Montpellier, France).
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site http://www.n5galeriemontpellier.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de 2L2M – N5 GALERIE. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de 2L2M – N5 GALERIE est strictement interdite.
ARTICLE 9 – INFORMATIONS NOMINATIVES
2L2M – N5 GALERIE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre culturelle et produit réservées aux clients de la N5 GALERIE et de son site de vente en ligne, notamment par les lettres d’informations auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts. Pour être désinscrit de la newsletter envoyer nous un mail en le précisant à n5galeriemontpellier@gmail.com . Tous les détails de paiement sont la responsabilité du service sécurisé du site de Helloasso et de la Banque.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Montpellier.
ARTICLE 11 – QUI SOMMES-NOUS ?
N5 GALERIE est une galerie d’art contemporain et une boutique de vente d’œuvres d’art en ligne, diffusée sur son site internet ( https://n5galeriemontpellier.com/ ). N5 GALERIE est gérée par l’association 2L2M dont le président est M. Dominique Dalbin. L’association 2L2M créée depuis 2014, conjugue exigence des choix et multiplicité des propositions, des générations, des parcours artistiques. L’équipe mènent un travail de médiation vers des publics, initiés ou non, pour une diffusion et une promotion des artistes la plus large possible, à travers expositions et évènements associés. La boutique de vente d’œuvres d’art en ligne, vient compléter l’offre de diffusion et de promotion des artistes déjà mené par la N5 GALERIE (5 rue Sainte Anne, 34000 Montpellier)
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